Par Louise Rousseau
et Brigitte Lapointe
Conseillères en voyages
Le Maitre du voyage
Numéro de permis: #703633
Par Louise Rousseau
et Brigitte Lapointe
Conseillères en voyages
Le Maitre du voyage
Numéro de permis: #703633
Les présentes Conditions de vente et de réservations (les « Conditions de vente ») s’appliquent à toute demande de soumission, réservation, achat, dépôt, paiement, modification ou annulation effectuée avec Louise Rousseau et Brigitte Lapointe, conseillères externes en voyages, opérant sous Globéo et dans le cadre de leur affiliation avec Le Maître du Voyage (l’« Agence ») et Groupe Atrium (collectivement, avec les Conseillères et Globéo, les « Entités »).
En confirmant une réservation, en effectuant un paiement ou en demandant l’ouverture d’un dossier, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions de vente.
Aux fins des présentes Conditions de vente :
« Conseillères » : Louise Rousseau et Brigitte Lapointe, conseillères externes en voyages.
« Globéo » : le site, le contenu, les communications et la présence numérique des Conseillères.
« Agence » : Le Maître du Voyage.
« Groupe » : Groupe Atrium.
« Entités » : Louise Rousseau, Brigitte Lapointe, Globéo, Le Maître du Voyage et Groupe Atrium, incluant leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants, mandataires, partenaires, fournisseurs et sous-traitants.
« Client » / « Voyageur » : toute personne qui demande un service, un devis, une réservation ou qui effectue un paiement.
« Fournisseur » : tout tiers offrant un service de voyage (compagnie aérienne, hôtel, croisiériste, tour opérateur, assureur, transporteur, plateforme de réservation, etc.).
« Dossier » : ensemble des communications, documents, devis, paiements, confirmations et réservations liés à votre voyage.
Les Entités agissent à titre de conseillères et d’intermédiaires pour la planification et l’achat de services de voyage offerts par des fournisseurs.
Les Entités ne sont pas les fournisseurs des services de voyage (vols, hôtels, croisières, circuits, excursions, assurances, etc.). Les services achetés sont fournis par des tiers et demeurent soumis à leurs propres conditions, politiques, restrictions et règles tarifaires.
Les devis transmis (par courriel, téléphone, document, ou autre moyen) sont sujets à modification tant qu’une réservation n’a pas été confirmée et payée selon les exigences applicables.
Sauf indication contraire, les prix peuvent être :
« à partir de »
variables selon la disponibilité
soumis à des restrictions et conditions tarifaires
sujets aux taxes, frais, suppléments, frais de service, frais de bagages, frais de siège, frais de carburant, frais d’établissement, frais de séjour, et autres frais imposés par les fournisseurs
Les Entités ne peuvent garantir un prix ou une disponibilité avant la confirmation officielle par le fournisseur et la réception du paiement requis.
Lorsque vous demandez une soumission ou l’ouverture d’un dossier, vous acceptez que les Entités puissent communiquer avec vous par courriel, téléphone ou message électronique afin d’assurer le suivi, transmettre des options, documents, confirmations et informations essentielles.
Une réservation est considérée confirmée uniquement lorsque :
le fournisseur a émis une confirmation (numéro de confirmation, facture, billet, document de voyage ou preuve équivalente)
et lorsque les paiements requis ont été effectués selon les modalités prévues
Dans certains cas, une réservation peut être conditionnelle (ex. délai de paiement, inventaire limité, approbation du fournisseur). Les Entités ne sont pas responsables si une réservation ne peut être finalisée en raison d’un paiement tardif ou d’une disponibilité expirée.
Le Client s’engage à respecter les échéances de paiement, incluant :
dépôts requis
paiements partiels
paiement final (« solde »)
Les montants, dates et modalités de paiement varient selon les fournisseurs, les produits et les promotions.
Un paiement non reçu à temps peut entraîner, sans autre avis :
l’annulation automatique de la réservation
la perte du dépôt
l’application de pénalités
l’impossibilité de reconfirmer au même prix
Les paiements peuvent être traités par des systèmes de paiement et/ou plateformes de fournisseurs. Les Entités peuvent, selon les circonstances, recevoir ou transmettre les informations nécessaires au traitement du paiement.
Le Client demeure responsable de s’assurer que le mode de paiement est valide et autorisé. Toute fraude suspectée ou transaction refusée peut entraîner la suspension du dossier ou l’annulation de la réservation.
Le Client est responsable de fournir des informations exactes et complètes, notamment :
nom complet tel qu’au passeport
dates de naissance
coordonnées
nationalité
informations de documents de voyage
Toute erreur peut entraîner des frais de correction, des refus d’embarquement, des annulations, ou des pertes non remboursables. Les Entités ne sont pas responsables des conséquences liées à des informations inexactes fournies par le Client.
Le Client est responsable de vérifier et respecter toutes les exigences, notamment :
passeport valide (dates d’expiration, pages disponibles)
visas, AVE/ESTA, autorisations électroniques
exigences sanitaires ou douanières
conditions d’entrée, de transit et de retour
Les exigences peuvent changer sans préavis. Les Entités peuvent fournir des informations générales, mais ne garantissent pas l’admissibilité du Client dans un pays ou auprès d’un transporteur.
Toute demande de modification (dates, noms, itinéraire, sièges, bagages, catégorie, hôtel, cabine, etc.) peut entraîner :
des frais imposés par le fournisseur
des frais administratifs
des ajustements tarifaires
Certaines réservations ne permettent aucune modification, ou seulement avec des restrictions importantes. Les Entités ne sont pas responsables des limitations imposées par les fournisseurs.
Les politiques d’annulation et de remboursement sont déterminées par les fournisseurs et varient selon :
le type de produit (vol, forfait, croisière, circuit, hôtel, etc.)
la classe tarifaire
les promotions
la date d’annulation
Plusieurs produits de voyage sont non remboursables ou partiellement remboursables, et peuvent entraîner des pénalités pouvant aller jusqu’à 100 % du montant payé.
Lorsqu’un remboursement est possible, il peut être effectué :
au mode de paiement original
sous forme de crédit voyage
selon les délais du fournisseur
Les Entités ne contrôlent pas les délais de remboursement des fournisseurs.
Tout service non utilisé volontairement ou involontairement (ex. nuit d’hôtel, excursion, transfert, portion de vol, croisière) demeure soumis aux politiques du fournisseur et peut être non remboursable.
Le Client demeure responsable des conséquences d’un retard, d’une absence, d’un refus d’embarquement ou d’un document non conforme.
Les Entités peuvent recommander fortement une assurance voyage, incluant selon le cas :
annulation et interruption
soins médicaux d’urgence
bagages
retard de voyage
Le Client reconnaît qu’en l’absence d’assurance, il pourrait subir des pertes financières importantes en cas d’annulation, maladie, accident, incident ou imprévu.
Les Entités ne sont pas responsables des refus de couverture, exclusions, limitations ou décisions de l’assureur. Les conditions de la police d’assurance prévalent.
Les Entités ne sont pas responsables des actes, omissions, défauts, retards, annulations ou changements imposés par les fournisseurs, incluant notamment :
retards et annulations de vols
changements d’itinéraires
grèves
conditions météorologiques
catastrophes naturelles
décisions gouvernementales
événements internationaux
pandémies, mesures sanitaires
toute situation de force majeure
Les Entités ne garantissent pas la continuité d’un service lorsque des événements hors de leur contrôle surviennent.
Le Client demeure responsable de :
respecter les lois et règlements des destinations
se présenter à temps aux départs et embarquements
vérifier les horaires et confirmations
lire les documents transmis
avoir les documents requis
Les Entités ne sont pas responsables des pertes liées à un manquement du Client à ses obligations.
Selon le type de dossier et la complexité du mandat, des frais de service ou honoraires professionnels peuvent s’appliquer (ex. planification, recherche approfondie, dossiers complexes, modifications multiples, billets aériens seulement, gestion d’urgence, etc.).
Tout frais applicable sera communiqué au Client avant facturation, lorsque possible, et pourra être non remboursable selon la nature du service rendu.
Dans la mesure permise par la loi, les Entités ne peuvent être tenues responsables de tout dommage, perte, réclamation, coût ou préjudice (direct ou indirect) résultant notamment :
d’un acte ou omission d’un fournisseur
d’un refus d’entrée dans un pays
d’un refus d’embarquement
d’un changement de politique, tarif, ou exigence gouvernementale
d’une erreur du Client dans les informations transmises
d’un événement de force majeure
Dans la mesure permise par la loi, le Client accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Entités à l’égard de toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense (incluant les frais juridiques raisonnables) découlant de :
la violation des présentes Conditions de vente
la transmission d’informations inexactes
un usage frauduleux ou illégal des services
tout acte ou omission du Client entraînant une réclamation contre les Entités
Les renseignements personnels transmis dans le cadre d’un dossier voyage sont traités conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Les présentes Conditions de vente sont régies par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Pour toute question relative à ces Conditions de vente et de réservations :
Globéo – Louise Rousseau & Brigitte Lapointe
Courriel :
conseilleres@globeo.ca